Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Source : Direction de l’information légale et administrative 26 rue Desaix 75015 Paris
Téléphone : 01 40 15 70 00 - Site web : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Les Commissions
Les commissions ont un rôle purement consultatif et peuvent rendre des avis préalables à la prise de décision du Maire ou du Conseil Municipal. En voici la liste à Pontevès :
- Accueil-Animation et Gestion des salles communales
- Communication
- Culture - Tourisme et Patrimoine
- Ecole
- Environnement
- Finances
- Jeunesse et Sport
- Urbanisme
- Prévention des risques et sécurité
- Travaux
- Jumelage ( commission extra-municipale)
