Nous avons créé cette rubrique pour vous tenir régulièrement informés de l’évolution administrative de la Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme [PLU].
Cette procédure est longue. Elle a débuté ce 9 septembre 2015 ( délibération municipale en pièce jointe) et se poursuivra, à minima, jusqu’au 31 décembre 2016.
Pontevès, comme toutes les communes de France doit réviser ce document d’urbanisme suite à une ‘’inflation législative’’. En effet, quatre lois majeures ont été promulguées
ces 5 dernières années pour moderniser et modifier le Code de l’urbanisme.
La loi engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle 2 incite les communes à une meilleure prise en compte de l’environnement.
La loi ALUR modifie la structure et les contenus des documents d’urbanisme.
La loi LAAF et la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron modifient le code de l’urbanisme.
De plus pour être compatible avec les Schémas de Cohérence Territoriaux [SCOT], les PLU doivent s’adapter. Pour Pontevès ce nouveau PLU devra être compatible avec les exigences du SCOT du pays de la Provence Verte.
Toutes les remarques relatives à la Révision Générale du PLU peuvent être déposées sur un LIVRE BLANC....
Venez assister à la présentation de l’état des lieux de votre commune. Réunion suivie d’un débat avec les élus.
Dans le cadre de la phase 1 de l'élaboration du PLU de la commune le document relatif au DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET A L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT est mis à votre disposition pour consultation
Venez assister à la présentation du PADD des votre commune. Réunion suivie d'un débat avec les élus.
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme le Plan d'Aménagement et de Développement durable est mis à la disposition du public désireux d’en prendre connaissance.
Ce PADD est accessible au public dans le hall de la mairie de Pontevès aux jours et heures d’ouverture habituels soit du lundi au samedi de 09h à 12h (fermé le mercredi).
Dans le cadre de la révision générale du PLU vous trouverez ci-joint le support de présentation de la réunion du 17/09/2018 relatif au projet d'aménagement du quartier des Costes
Le 12 décembre 2018 à 17h30 aura lieu une réunion publique relative au projet d'aménagement du quartier des Costes
Dans le cadre de la révision générale du PLU vous trouverez ci-joint le support de présentation de la réunion du 12/12/2018 relatif au projet d'aménagement du quartier des Costes
Dans le cadre le la révision générale du Plan Local d'urbanisme le PADD ( au 23012019) est mis à disposition du public désireux d'en prendre connaissance.
Lundi 27 mai venez assister à la présentation du projet de PLU suivie d'un débat avec les élus.
à 18 h - salle polyvalente.
Pour faire suite à la réunion publique du 27 mai 2019 vous trouverez ci-joint le dossier de présentation.
Vous trouverez ci-joint le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 1er juillet 2019.
Prenez connaissance de la délibération du 29 janvier 2020 relative à l'appobation du nouveau Plan Local D'urbanisme
