Prenez connaissance du Plan Local d'Urbanisme de la commune (approuvé par délibération du 29 janvier 2020)
Tous les documents sont également consultables en mairie aux horaires d’ouverture.
ET sur le GEOPORTAIL de l'Urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon+=6.030376&lat=43.55343500000001&zoom=13&mlon=6.030376&mlat=43.553435&lon=6.030376
Avant d’entamer vos démarches
- Nous vous recommandons fortement de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie.
- Nous attirons votre attention sur le fait que l’urbanisme est un domaine vaste et complexe nécessitant souvent l’avis d’un professionnel ( architecte, géomètre…).
Exemples : réfection de toiture, changement de fenêtre, installation d'une clôture, construction d'un mur... dans la plupart des cas, toute construction, modification ou changement de destination sont soumis à déclaration en mairie ( Permis de construire ou d'aménager ou déclaration Préalable).
Orientations générales ( P.L.U.)
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Pontevès est le document de référence en matière d’urbanisme.
Il se compose d’une cartographie du territoire communal où sont délimitées des zones :
- Zone U : urbaine
- Zone AU : à urbaniser
- Zone A : agricole
- Zone N : naturelle
- Il fixe les règles d’occupation du sol pour chaque type de zone.
- Il intègre une notion de développement durable.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (p.a.d.d.) est annexé au P.L.U. .
Ce document ci-joint fixe les objectifs prioritaires et les moyens d’y parvenir de la municipalité.
Vous voulez connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Lire démarches d'urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos dossiers d'urbanisme de manière dématérialisée via un guichet unique:
https://provence-verdon.geosphere.fr/guichet-urba
Chères Pontoises, Chers Pontois,
Je vous informe qu’en 2023, des propriétaires de l’ancienne cave coopérative ont saisi la Mairie pour permettre le changement de destination de ce bâtiment patrimonial, à l’instar des bâtis identifiés en zone agricole, dans le but d’y développer un projet écotouristique dans ce bâtiment, classé en zone naturelle du PLU où le changement de destination n’est pas autorisé.
Ce bâtiment étant situé sur le parcours du réseau Eurovélo 8 (parcours cyclable sur le littoral méditerranéen qui relie l'Espagne à la Grèce), d’une piste de randonnée et à 400 m du village, les propriétaires souhaitent aménager les anciennes cuves en gite d’étape pour accueillir des cyclistes, randonneurs, pèlerins, touristes en recherche de retraite, ….
Dans ces conditions, la commune souhaite engager une modification du PLU pour identifier l’ancienne cave coopérative comme bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination (gite d’étape).
Cette procédure sera aussi l’occasion de corriger / compléter certaines dispositions règlementaires du PLU portant notamment sur les panneaux photovoltaïques et autres équipements solaires, les haies et plantations invasives et/ou allergisantes…
Je souhaite vous informer dès maintenant de ce projet positif pour notre village avant même le commencement de la procédure qui est prévu en cette année 2024.
Je reste ainsi que la commission urbanisme à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Conformément à la délibération 2024/04/02 du 12 juin 2024 relative à la présentation, l’information et la définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, le dossier est mis à disposition du 11/09/2024 au 11/10/2024, il sera consultable le mercredi 11/09/2024 et tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.
Ce registre est à la disposition du public désireux de faire part de ses commentaires et remarques (qui peuvent également être transmis par courriel à urbanisme.ponteves@gmail.com)
